Mercredi 10 juin 2009
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20:46
La loi Hadopi vient d'être partiellement censurée par le conseil constitutionnel.
Seul un juge peut prononcer la suspension de l'abonnement internet
en cas de téléchargement illégal, alors que la loi confiait ce pouvoir à une autorité administrative (Hadopi).
Nouvelle loi ? Nouvelle délibération ?
A suivre...
Voir :
article ZDNet : Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel : les réactions
article 20 minutes.fr : Hadopi censurée, que va-t-il se passer ?
article Le Point : La loi Hadopi censurée par
le Conseil constitutionnel
Par Majdou
Publié dans : TIC
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