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30 septembre 2008
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Il y a eu la DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) adoptée en juin 2006 prévoyant amendes et même possibilité d'emprisonnement pour toute personne téléchargeant ou diffusant des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Puis ce fut au tour du "rapport Oliviennes" intitulé : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux, en novembre 2007. Ce rapport prévoit en particulier la mise en place d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate et même de suspendre l'accès internet.
Et désormais, le projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Interne) ou loi "Oliviennes" (cf. le rapport confié à Denis Oliviennes , ex. PDG de la FNAC).
L'Etat prévoit dans son budget 2009, un budget de 6,7 millions d'euros à la création de cette Haute Autorité, qui devra mettre en place une "risposte graduée" : un dispositif préventif et répressif pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès internet.
Cependant, ce montant n'intègre pas les coûts des FAI (vérifications d'adresse...).
Mais la CNIL, le Parlement Européen et associations s'y opposent puisque ce projet de loi entre en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme (surveillance du réseau, collecte d'information,...).
A suivre...
L'interview de G. Bono député européen sur Le Monde 29/09/2008 :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/09/29/piratage-sur-le-net-le-projet-de-riposte-graduee-est-il-mort_1101022_651865.html
Et aussi :
http://www.01net.com/editorial/391816/la-hadopi-devrait-couter-6-7-millions-d-euros/
http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/la-loi-hadopi-qu-est-ce-que-c-est_512898.html
Puis ce fut au tour du "rapport Oliviennes" intitulé : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux, en novembre 2007. Ce rapport prévoit en particulier la mise en place d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate et même de suspendre l'accès internet.
Et désormais, le projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Interne) ou loi "Oliviennes" (cf. le rapport confié à Denis Oliviennes , ex. PDG de la FNAC).
L'Etat prévoit dans son budget 2009, un budget de 6,7 millions d'euros à la création de cette Haute Autorité, qui devra mettre en place une "risposte graduée" : un dispositif préventif et répressif pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès internet.
Cependant, ce montant n'intègre pas les coûts des FAI (vérifications d'adresse...).
Mais la CNIL, le Parlement Européen et associations s'y opposent puisque ce projet de loi entre en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme (surveillance du réseau, collecte d'information,...).
A suivre...
L'interview de G. Bono député européen sur Le Monde 29/09/2008 :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/09/29/piratage-sur-le-net-le-projet-de-riposte-graduee-est-il-mort_1101022_651865.html
Et aussi :
http://www.01net.com/editorial/391816/la-hadopi-devrait-couter-6-7-millions-d-euros/
http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/la-loi-hadopi-qu-est-ce-que-c-est_512898.html
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